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ENTREPRISES - TAXE D'APPRENTISSAGE

TAXE D'APPRENTISSAGE 

L'université Paris Descartes est habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage de plein droit  : 

  • de catégorie C : formations de niveau I (diplômes de Master)
  • de catégorie B : formations de niveau II (diplômes de Licence et Licence professionnelle) et formations de niveau II (diplômes DUT)
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises ; il contribue financièrement au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Les entreprises, groupements ou associations ayant une qualification fiscale industrielle ou commerciale, sont assujetties à cette taxe. 

Le montant de la taxe d'apprentissage 2015 est calculé en multipliant le montant des salaires bruts versés par l'entreprise l'année 2014 par le taux de 0,68%.

Les recettes de la taxe d'apprentissage contribuent à la mise en œuvre du projet d'accompagnement des étudiants dans leurs parcours personnels et professionnels. Ces recettes sont entièrement dédiées au financement de leur formation via l'achat et l'entretien d'équipements pédagogiques et professionnels, de matériels innovants et de supports d'information. 

La faculté en quelques chiffres

> 19 formations habilitées 
> 2375 étudiants inscrits (2014-2015)
> 3 licences
> 15 spécialités de masters
> 4 masters proposés en alternance
> 150 doctorants
> 6 laboratoires de recherche (EA ou UMR CNRS, INED, EHESS, INSERM) 

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à la faculté des SHS ? 

L'an dernier, les fonds versés au titre de la taxe d'apprentissage ont permis  :

-L'acquisition de bornes WIFI pour améliorer le réseau de notre Faculté.

-Le financement du Certificat Digital Professionnel DIGITT , une garantie pour les recruteurs.

-L'achat d'ouvrages à destination de nos enseignants

-L'équipement de nos étudiants en matériel informatique

-L'achat de logiciels tels que MODALISA ( logiciel de création d'enquêtes, de traitement, d'import et d'analyse de données qualitatives et quantitatives. ) et ALCESTE (logiciel d'analyse de données textuelles ou de statistique textuelle) pour professionnaliser au plus tôt nos étudiants

Utilisation TA 2016

Vous trouverez toutes les informations dans notre plaquette d'apprentissage ci-dessous :

Plaquette TA 2016 SHS couv

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

1 - Versement financier à l'université par le biais d'un organisme collecteur

Choisissez votre OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage), la loi prévoir que le versement doit se faire par son intermédiaire, au bénéficaire de votre choix. Vous devez avoir déjà des formulaires de calcul à votre disposition.

Affectez votre montant de taxe à la/aux formation(s) de votre choix, à selectionner dans la liste de formations habilitées (précisées sur la plaquette ci-dessus).

Indiquez précisemment les coordonnérd de l'établissement bénéficiaire pour que votre OCTA puisse respecter vos souhaits et renvoyez le formulaire de calcul à votre OCTA.

Université Paris Descartes
Agence comptable
à l'attention de M. Kamel Lekbir
12 rue de l'Ecole de Médecine
75270 Paris cedex 06

Numéro national d'immatriculation de l'établissement 075 1721 N

Le reçu libératoire vous sera délivré par l'organisme collecteur.

2 - Versement en nature à l'université
> Prenez contact avec le responsable de la formation habilitée auquel vous destinez votre versement
> Un reçu libératoire vous sera délivré par l'agence comptable de l'université Paris Descartes sur présentation de la facture

Pour toutes précisions : taxe@parisdescartes.fr

Merci aux entreprises qui ont versé une partie de leur taxe à la Faculté Sciences humaines et sociales en 2016.